50 pas : une indispensable coopération renforcée entre les différents acteurs face aux enjeux

Pour appréhender dans sa globalité la question de la gestion des 50 pas géométriques, il conviendrait de renforcer la coopération entre les différents acteurs, qui interviennent dans cette zone.

La zone dite des « 50 pas géométriques » correspond à une bande de terre de 81,20 mètres de large qui borde le littoral; La délimitation calculée à partir de la ligne des plus hautes marées est définitive et ne suit pas l'évolution du trait de côte.

Dans les DOM, la zone des 50 pas se substitue de fait à la « bande des 100 mètres » de la loi littorale.

En Martinique la superficie totale de la zone des 50 pas est estimée à 3.000 hectares qui en dépit de fortes pressions d’usage, sont pour la plus grande part, restés à l'état naturel.

Les 50 pas relèvent de textes juridiques multiples. Appartenant à l'Etat au titre du domaine public maritime (DPM), ils sont l’objet d’enjeux forts: accès au littoral, biodiversité, paysage, risques naturels...

Un grand nombre d’acteurs interviennent sur la zone des 50 pas à savoir :

- la Préfecture , qui traite les demandes de cession de parcelles de terrain (l’Etat étant propriétaire de cette zone)

- la Commune qui a un rôle dans la protection des espaces naturels du littoral (certaines se dotant de gardes du littoral). Dans les zones urbaines elles définissent l’usage de leur territoire qui permettra à l’Etat de prendre des dispositions pour la régularisation ou non de la situation des occupants.

- l’ Office National des Forêts (ONF), dans le cadre de la protection de la forêt domaniale du littoral.

- Le Conservatoire du Littoral, pour la gestion et la protection des espaces naturels du littoral dont il en est le propriétaire.

- la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) , qui assure les missions de surveillance et de conservation du domaine public notamment dans les zones non gérées par l’ONF ou le Conservatoire.

- l’ Agence des 50 pas, qui accompagne l’Etat et les communes dans le dispositif de régularisation mis en place dans le cadre de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996.

La complexité et l'importance des enjeux de la gestion des 50 pas imposent de renforcer la coopération entre les différents acteurs qui interviennent dans cette zone.